Thierry Pons

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De: Pons (Thierry, Paul, Henri)
ancien procureur de la République-adjoint près le tribunal judiciaire de Toulouse ; 42 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="42"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: Thierry PONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
procureur de la République adjoint au tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse
a_sa_demande
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
JORFTEXT000042251122(source JORF)
admission
21 Août 202021/08/2020
De: Thierry PONS
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureurs de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry PONS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Premier vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000030008048(source JORF)
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Thierry PONS
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024497915(source JORF)
nomination
25 Août 201125/08/2011
De: Thierry PONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Thierry Pons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
expert sectoriel, procureur international au sein de l'unité de lutte contre le crime et la corruption auprès du bureau du haut représentant en Bosnie-Herzégovine
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017771292(source JORF)
détachement
03 Janvier 200803/01/2008
De: Thierry Pons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargés de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-08-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000471120(source JORF)
détachement
01 Août 200701/08/2007
De: Thierry Pons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000240442(source JORF)
détachement
02 Février 200502/02/2005
De: Thierry Pons
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000257709(source JORF)
élévation
11 Novembre 200411/11/2004
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
chargé de formation à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2004-08-30"
ecole
JORFTEXT000000807606(source JORF)
nomination
06 Octobre 200406/10/2004
De: PONS (Thierry)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Pons (Thierry)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: PONS (Thierry)
juge d'instruction (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Thierry Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Lecue
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000558526(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Remplace:
Mme Laguionie
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Thierry Pons
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
JORFTEXT000000710921(source JORF)
charge
20 Mars 199320/03/1993
De: Pons (Thierry)
Objet:
auditeurs de justice (promotion 1989)
JORFTEXT000000351460(source JORF)
admissibilite
21 Novembre 199021/11/1990

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